AVCA Legal

Sources officielles & institutionnelles

Recherches propulsées par ARTHEMIS, l'infrastructure de recherche juridique développée par le cabinet, adossée à ces sources publiques.

AVCA Legal s'appuie exclusivement sur des données publiques officielles. Aucune affiliation institutionnelle — sources citées avec attribution.

La conformité LCB-FT de votre cabinet, structurée

Un outil conçu par un cabinet d'avocats pour aider les cabinets assujettis à documenter leur dispositif — sans remplacer votre analyse d'avocat.

Un parcours guidé en 11 étapes

De l'analyse d'assujettissement (art. L. 561-3 CMF) au dossier final : classification des risques, procédures internes, vigilance client, gel des avoirs, déclaration de soupçon via le bâtonnier, conservation, contrôle interne.

Des livrables prêts pour un contrôle de l'Ordre

Chaque étape produit un document personnalisé (PDF & Word), relu par un reviewer juridique automatisé et horodaté — pour constituer le dossier LCB-FT de votre cabinet, présentable au conseil de l'Ordre.

La formation de votre équipe incluse

Avocats et personnel : un module de formation en ligne pour satisfaire l'obligation de formation régulière du personnel concerné par le dispositif LCB-FT.

Le secret professionnel, préservé

La consultation juridique et la défense contentieuse restent hors du champ déclaratif. Votre travail reste dans votre navigateur, aucun nom de client n'est demandé, et votre connexion est anonyme.

Conçu par un cabinet, pour les cabinets

AVCA Legal est un cabinet d'avocats inscrit au barreau de Thonon-les-Bains, Léman et Genevois. Le parcours s'appuie sur le Code monétaire et financier et le guide du CNB — et reste une aide à la mise en conformité, pas un conseil juridique personnalisé.